Παραδείγματα από το σώμα κειμένου για non-conformité
1. L‘AIEA a invoqué la "non–conformité de l‘Iran au regard du régime de non–prolifération" et des "dissimulations" prolongées.
2. En cas de non–conformité, il y aura des amendes et des remises en état», avertit Luis Marcos.
3. S‘il reste, il lui faudra trouver une nouvelle dynamique alors męme qu‘il demandait son déménagement au BAC depuis une dizaine d‘années, pour non–conformité des lieux.
4. Invoquer une prétendue non–conformité ŕ la Constitution s‘apparente ŕ un nouveau coup d‘épée dans l‘eau compte tenu de l‘application de la mesure déjŕ dans nombre de cantons.
5. Quant ŕ la question, préalable, de l‘éventuelle nullité de l‘initiative en raison de sa non–conformité avec le droit international, la commission a eu nettement moins d‘hésitations.